Conditions générales de vente (France métropolitaine)
1. Les prix
Nos prix sont établis Toutes Taxes Comprises (TVA 19,6%) et sont valables jusqu'au 31/12/09. Ils peuvent être modifiés à tout moment suite à une hausse des nos fournisseurs ou en raison des variations de la TVA.
2. Le transport
A l'exception des articles signalés par un astérisque, nos prix s'entendent Franco de port à partir d'un minimum de commande de
300€ HT.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier, en présence du livreur, l'état et le nombre de colis.
En cas de colis livrés dans un état défectueux, des réserves précises doivent être portées sur le récépissé de transport, puis confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours à compter de la réception des colis. (Veuillez nous adresser une copie pour information)
3. Garantie
Nos produits sont garantis 3 ans contre tout vice de fabrication, dans le cadre d'une utilisation normale.
4. Les délais de livraison
Ils sont fournis à titre indicatif et, en cas de retard, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
5. Paiement
Le règlement de nos factures doit être effectué comptant à la réception de la marchandise. Un escompte de 3% sera accordé pour tout règlement à la commande.
Secteur public : paiement par mandat administratif sous 30 jours net ou selon le règlement de consultation spécifique à certains marchés publics.
Retard de paiement : toute somme non réglée à l'échéance entraînera sans préavis, l'application d'une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal
6. La réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Tryo-Sport jusqu'à paiement intégral du prix facturé.
7. Les spécifications techniques
Dans le but d'améliorer nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, leurs caractéristiques techniques. Les photos du catalogue ainsi que les coloris des produits ne sont pas contractuels.
8. Lieu de juridiction
En cas de contestation, le tribunal de Marseille est seul compétent.
Demande de renseignements, devis sur mesure : une équipe commerciale à votre écoute
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